Conditions générales de vente et de travaux, SASU TPF

  • Prescription technique : Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur à la date d’établissement du devis. Les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévues au devis.
  • Délai d’exécution : L’entreprise étant spécialisée dans la fourniture, l’installation et le service, il peut nous arriver de quitter momentanément le chantier pour procéder à des dépannages et des interventions rapides chez d’autres clients. Nous ferons tout notre possible pour tenir nos engagements et nos délais tout en respectant la qualité de notre travail. Aucune pénalité de retard ne pourrait nous être imputée en cas de retard de livraison du chantier.
  • Conditions de règlement et acceptation du devis : Pour acceptation du devis, celui-ci doit être signé par le client et précédé de la date ainsi que de la mention « Lu et approuvé, bon pour acceptation ». Les conditions générales (ce document) qui accompagnent le devis sont considérées comme comprises et acceptées sans réserve à la signature du devis.

Si le chantier dure plus d’une semaine, le règlement s’effectuera de la façon suivante :

Un acompte de 40% vous sera demandé à la signature du devis et sera encaissé dans les jours qui suivent l’acceptation du devis.

Un chèque de 30 % sera à remettre le jour du démarrage des travaux.

Le solde de 30% sera versé à la réception de la facture finale.

Si le chantier dure moins d’une semaine, le règlement s’effectuera de la façon suivante :

Un acompte de 45% vous sera demandé à la signature du devis et sera encaissé dans les jours qui suivent l’acceptation du devis.

Le solde de 55% sera versé à réception de la facture finale.

 

  • Réserves de propriété (loi du 12 mai 1980) : L’entreprise se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, dans les conditions prévues par la loi du 12/05/1980. Toutefois, le transfert de possession entraînera à la date de livraison le transfert des risques et, notamment, de la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que se soit. Il supporte en outre les charges de leur assurance. En cas de non-respect d’une échéance de paiement, l’entreprise pourra non seulement exiger la restitution des matériaux et ouvrages, mais également elle pourra résilier de plein droit le marché et exiger dans ce cas une indemnité de résiliation égale à 20% du montant HT du marché non exécuté.
  • Garanties : Les travaux bénéficient de toutes les garanties légales en vigueur à la date de leur exécution. L’entreprise déclare avoir souscrit à cet effet la police d’assurance s’y rapportant auprès de la compagnie BPCE IARD.
  • Réception des travaux avec réserves (loi du 16/07/1971) : Dès l’achèvement des travaux exécutés par l’entreprise, le client ou son représentant, et l’entreprise pourront se réunir pour signer l’acte de réception de façon à bénéficier sans délai des garanties légales ; la date de réception constituant le point de départ des dites garanties. Dans le cas d’un dossier avec financement, les mensualités démarreront selon le schéma fixé dans les conditions du financement. Le cas échéant, la facture réglée pourra remplacer la réception des travaux, et par le fait, sera considéré comme tel.
  • Accord des parties : La signature par le client et l’entreprise de ce devis implique leur accord sur la nature, la consistance et le prix des travaux, sur les présentes conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment et sur les conditions particulières éventuelles mentionnées expressément au bas devis descriptif.
  • Validité de l’offre et annulation : La présente proposition de prix est valable à la date de signature par l’entreprise à condition que la signature par le client intervienne dans un délai maximum de 1 mois. Au-delà, l’entreprise se réserve la faculté soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition. Dans le cas d’une annulation, le document dit « devis » est considéré comme un contrat entre l’entreprise et le maître d’ouvrage (client). La signature de ce devis engage l’entreprise à commander du matériel et à réserver des dates d’exécution. Le client ou maître d’ouvrage prend note qu’en cas d’annulation, les acomptes ou situations versés ne pourront pas lui être rendus, et l’entreprise pourra exiger un dédommagement pour s’élever à la totalité du devis.
  • Travaux supplémentaires ou imprévus : Les travaux imprévus, les surprises lors du démontage, les aléas divers liés au chantier de rénovation etc, non prévus au devis feront l’objet de devis additifs ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation de prix, les conditions et le cas échéant, la durée de prolongation du délai d’exécution prévue dans le délai initial.
  • Utilisation du devis : Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise. Ni les documents originaux ni les copies quelles qu’elles soient ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne sans l’autorisation écrite du chef d’entreprise et doivent lui être restitués en main propre ou par courrier sans délai, s’il n’est pas donné suite à la proposition de l’entreprise.
  • État du chantier : Le chantier doit être apte à l’exécution des travaux à la date convenue. Le déplacement de biens personnels sera entrepris par le client ou facturés en supplément si l’entreprise effectue cette tâche. Le chantier doit avoir obtenu toutes les autorisations requises (permis de construire, autorisation de travaux, modification de façade, permis de destruction, etc.)
  • Publicité : Le maître d’ouvrage autorise l’affichage sur le chantier de la publicité de l’entreprise signataire une semaine avant le démarrage des travaux, pendant toute la durée de ceux-ci et une semaine après.
  • Relation avec l’entreprise : Dans le cas extrême où le maître d’ouvrage (client) ou son représentant feraient preuve d’un mauvais accueil, grossièreté ou manque de respect divers envers le personnel de l’entreprise ou son représentant, le chef d’entreprise donne pouvoir au personnel ou son représentant, le droit de suspendre et de quitter immédiatement le chantier.
  • Défaillance d’un fournisseur : En cas de défaillance d’un fournisseur de l’entreprise, celle-ci pourra, après en avoir avisé le maître d’ouvrage (client), remplacer les prestations prévues par des prestations de qualité supérieures ou équivalentes. L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard fournisseur, grèves, matériel endommagé par le fournisseur, défaut de livraison du fournisseur etc.
  • Litiges : En cas de contestation concernant l’exécution du marché et dans l’impossibilité d’aboutir à une solution amiable du litige, le différend sera porté devant la juridiction compétente.
  • Garanties : Les garanties de travaux accordées ne comprennent pas les prestations qui seraient nécessaire pour remédier aux effets de l’usure normale, ni à celles rendues nécessaires par un manque d’entretien ou un usage anormal.
  • Organisation : Dans le cas ou plusieurs entreprises viendraient à intervenir sur le même chantier, il nous semble indispensable que le maître d’ouvrage (client) organise avant le démarrage des travaux, une réunion de chantier réunissant tous les corps de métiers susceptibles d’intervenir, afin de planifier au mieux nos interventions.
  • Préparation de notre arrivée : Le maître d’ouvrage (client) déclare avoir pris conscience des points suivants :
    1. Pour des raisons d’assurance, le chef d’entreprise ou le personnel éventuel n’ont en aucun cas l’autorisation d’ôter leurs chaussures de sécurité. Il incombe au client de protéger sols et tapis des salissures éventuelles qui pourraient être occasionnées.
    2. Nous ne déplaçons pas non plus les meubles ou autres objets. Il incombe au client de dégager les accès nécessaires au bon déroulement des travaux.
    3. Vos animaux de compagnie, et en particulier les chiens, même les plus gentils, devront être tenus à notre écart du chantier en toutes circonstances et pendant toute la durée des travaux.

Ces présentes conditions générales nous autorisent à quitter le chantier immédiatement si votre animal n’est pas tenu à l’écart. Si toutefois, nous étions amenés à déplacer un meuble ou un objet en cas de non possibilité de votre part (personne âgée, PMR, personne seule, etc.), notre entreprise ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas de casse ou de détérioration de ces objets ou mobilier.

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